270 REGISTRES DU BUREAU [i5ig-i5ao]

1519.

Ayde de trois solz pour queue et dix huit deniers pour muidz de vin tiré hors Paris..

i 5 février i5ig.

Un arrest dudit Parlement, signé du Tillet, du xv^c Febvrier m v^c xviii; par lequel la Court, ayant veu l'estat de la recepte des solz et deniers d'octroy et le payement fait pour le remboursement desdits

xx^m livres, interests et fraiz'¹', elle ratiffye ladite recepte ainsy faicte, comme sy lesdites lettres de confirmation eussent esté leues et enregistrées en ladite Ville.

[Ayde sur le

POI

sson de mer.]

12 mars i 519.

Arrest de la Court du xii⁰ Mars aud. an de veriffication d'icelles lettres⁽²⁾ signées de Vignolles, à la charge de ne prendre lesd, six deniers surie poisson de nouvelle poudure ; pour estre emploiez les deniers à la refection des quais, fontaines, et le reste à la

fortiffication de lad. ville, sans les intervertir ailleurs, à peine de s'en prendre à leurs noms ; la recepte et despense desquels deniers la Court par mesme moïen ordonne estre apportées vers elle de vi mois en vi mois.

Levées de deniers tant pour empruntz faitz par

Lettres pour informer des faulx

d'avoir levé deni

24 m

521

* LE L RR ERS

lai i

s Roys que pour les affaires de la Ville. —

uicts contre les Eschevins lors

sans permission.

520.

(Aultres) Lettres du roy François premier, du xxiiii" jour de May m v^c xx, signées : Par le Roy, de Neufville, scellées en simple queue; portant mandement au Parlement d'informer diligenment contre tous ceulx lesquelz faulcement avoient semé propos, lant en ladite ville que dehors, contre lesd, sieurs Prevost et Eschevins, qu'ilz avoient levé, outre les xv™ livres voluntairement octroiez à Sa Majesté, à une ou plusieurs foys, grandes sommes de deniers et icelles appliquées à leur proffit particullier; et après qu'il luy est apparu en son Conseil la levée desdits xv^m livres avoir esté deuement faicte sans

avoir surpassé lesd. xv^m livres, par le rapport fait par maistres Cybard, Crillaud, juges des exemptz par appel au duché d'Angoumoys, et Jehan Gallois, li-ceneyé aux loix, juges commisseres deputez par luy en ceste partye, lesquelz, deuement informez, avoient veu et leu les rolles estans tant audit Hostel de Ville que es mains des Quarteniers et Dixinicrs.

Auxquelles sont attachés le procès verbal d'iceulx commisseres et requeste presentée à la Court pour avoir un commissaire à fin d'informer selon la teneur desdites lettres.

O Voy. la note 3 de la page 26g.

(2) Lettres patentes du 5 mai i5i8 visées à l'art. 2 ci-dessus, auquel notre art. 6 fait suite dans l'inventaire original.



270 REGISTRES DU BUREAU [i5ig-i5ao] 1519. 5. Ayde de trois solz pour queue et dix huit deniers pour muidz de vin tiré hors Paris.. i 5 février i5ig.

Un arrest dudit Parlement, signé du Tillet, du xv^c Febvrier m v^c xviii; par lequel la Court, ayant veu l'estat de la recepte des solz et deniers d'octroy et le payement fait pour le remboursement desdits			xx^m livres, interests et fraiz'¹', elle ratiffye ladite recepte ainsy faicte, comme sy lesdites lettres de confirmation eussent esté leues et enregistrées en ladite Ville.


[Ayde sur le	POI	sson de mer.]

12 mars i 519.

Arrest de la Court du xii⁰ Mars aud. an de veriffication d'icelles lettres⁽²⁾ signées de Vignolles, à la charge de ne prendre lesd, six deniers surie poisson de nouvelle poudure ; pour estre emploiez les deniers à la refection des quais, fontaines, et le reste à la			fortiffication de lad. ville, sans les intervertir ailleurs, à peine de s'en prendre à leurs noms ; la recepte et despense desquels deniers la Court par mesme moïen ordonne estre apportées vers elle de vi mois en vi mois.


15 Levées de deniers tant pour empruntz faitz par Lettres pour informer des faulx d'avoir levé deni 24 m	521 7. * LE L RR ERS lai i		. s Roys que pour les affaires de la Ville. — uicts contre les Eschevins lors sans permission. 520.


(Aultres) Lettres du roy François premier, du xxiiii" jour de May m v^c xx, signées : Par le Roy, de Neufville, scellées en simple queue; portant mandement au Parlement d'informer diligenment contre tous ceulx lesquelz faulcement avoient semé propos, lant en ladite ville que dehors, contre lesd, sieurs Prevost et Eschevins, qu'ilz avoient levé, outre les xv™ livres voluntairement octroiez à Sa Majesté, à une ou plusieurs foys, grandes sommes de deniers et icelles appliquées à leur proffit particullier; et après qu'il luy est apparu en son Conseil la levée desdits xv^m livres avoir esté deuement faicte sans	avoir surpassé lesd. xv^m livres, par le rapport fait par maistres Cybard, Crillaud, juges des exemptz par appel au duché d'Angoumoys, et Jehan Gallois, li-ceneyé aux loix, juges commisseres deputez par luy en ceste partye, lesquelz, deuement informez, avoient veu et leu les rolles estans tant audit Hostel de Ville que es mains des Quarteniers et Dixinicrs. Auxquelles sont attachés le procès verbal d'iceulx commisseres et requeste presentée à la Court pour avoir un commissaire à fin d'informer selon la teneur desdites lettres.

O Voy. la note 3 de la page 26g. (2) Lettres patentes du 5 mai i5i8 visées à l'art. 2 ci-dessus, auquel notre art. 6 fait suite dans l'inventaire original.